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    Circulaire NOR : MENE1630321C n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et des nouvelles actions des groupes d’appui départementaux

    Circulaire

    Cette circulaire explicite les évolutions introduites par :

    - le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

    - et le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre (cf. ATD Actualité n° 262).

    Elle précise les modalités d’accompagnement et de suivi des collectivités territoriales par les services déconcentrés chargés de la jeunesse (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, directions départementales de la cohésion sociale et direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) dans l’application des mesures portant sur l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires.

    Elle redéfinit l’action des groupes d’appui départementaux (GAD) en soutien des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et communes rurales.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°265

    Date :

    8 novembre 2016

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