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    - Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

    Arrêté

     L’arrêté du 20 octobre 2014 modifie le taux de la majoration forfaitaire des aides apportées par le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires et le fixe à 40 €.

    L'arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré corrige une erreur rédactionnelle.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°243

    Date :

    20 octobre 2014

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