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    Décret n° 2006-24 du 3 janvier 2006 relatif à la majoration de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

    Décret

    A compter du 1er février 2006, l'instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixé en alternance, bénéficie également de la majoration du logement d'instituteur. Cette disposition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux instituteurs.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    3 janvier 2006

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