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    Note de service NOR : MENF1618752N n° 2016-106 du 12 juillet 2016 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales

    Circulaire

    Les taux plafond de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont fixés, depuis le 1er juillet 2016, de la manière suivante :

     

     

    Heure d’enseignement

    Heure d’étude surveillée

    Heure de surveillance

    Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

     

    21,74 €

     

    19,56 €

     

    10,43 €

    Instituteurs exerçant en collège

    21,74 €

    19,56 €

    10,43 €

    Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

     

    24,43 €

     

    21,99 €

     

    11,73 €

     

    Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

     

    26,87 €

     

    24,43€

     

    12,90 €

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    12 juillet 2016

    Mots-clés