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    Instruction n° INTK162366J du 29 septembre 2016 relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires

    Circulaire

    Cette instruction définit les conditions d’utilisation des crédits exceptionnels pour la fin 2016 alloués selon la nature des travaux prioritaires éligibles pour les établissements scolaires dont les mesures de sureté apparaissent insuffisants.

    Ces crédits supplémentaires sont mis à disposition des collectivités territoriales, des associations et des organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation des travaux urgents de sécurisation indispensables selon les plans particuliers de mise en sûreté et/ou diagnostics de sûreté.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°264

    Date :

    29 septembre 2016

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