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    Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Ce texte modifie notamment les dispositions du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), et élargit ainsi les missions de ces agents.

    En tant qu’ils « appartiennent à la communauté éducative » (alors qu’auparavant, il était prévu qu’ils participaient à cette communauté), « ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ».

    De plus, ce décret permet désormais aux agents de maîtrise territoriaux titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ou d’un CAP accompagnant éducatif de la petite enfance, ou bien ceux qui justifient de trois années de service en tant qu’ATSEM, d’effectuer des tâches de coordination.

    Ce décret est entré en vigueur le 4 mars 2018.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°280

    Date :

    1 mars 2018

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