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    Circulaire NOR: MENE1416234C n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

    Circulaire

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Cette circulaire précise les dispositions législatives et réglementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et fournit des indications pour l'élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d'école.

    Elle rappelle que:

    - Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires d'un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans les établissements publics de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

    - Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'Ecole au règlement intérieur.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    9 juillet 2014

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