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    Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

    Décret

    Ce décret fixe le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

    Il précise également les modalités permettant de déroger à ce plafond pour l’accueil des élèves des établissements d’enseignement secondaire au titre des formations en milieu professionnel.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°253

    Date :

    26 octobre 2015

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