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    Circulaire NOR : MENE1634901C n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et à l’insertion des élèves en situation de handicap

    Circulaire

    Cette circulaire rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l’exception.

    Elle indique que les élèves handicapés relèvent du droit commun et que leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap » (cf. ATD Actualité n° 262). Cette dernière précise le rôle de chacun des acteurs de la scolarisation et l’articulation entre les différents dispositifs, et vient en complément des circulaires n° 2016-053 du 29 mars 2016 « L’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel » et n° 2016-055 du 29 mars 2016 « Réussir l’entrée au lycée professionnel ».

    L’insertion professionnelle est considérée comme étant le nouveau défi à relever pour l’inclusion de tous les enfants. Cette circulaire du 30 novembre 2016 précise :

    - les modalités de préparation du projet d’orientation,

    - la procédure d’affectation en lycée professionnel et celle d’orientation en fin de 3ème ;

    - les aménagements de scolarité à mettre en place notamment en lycée professionnel.

    Elle présente également le dispositif « Ulis » (unités localisées pour l’inclusion scolaire) en lycée professionnel et la transition vers le monde du travail.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°265

    Date :

    30 novembre 2016

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