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    Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements

    Circulaire

     

    Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination handiscol.

    Elle définit les différents dispositifs qui peuvent être mis en place pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le projet d’accueil individuel (PAI), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

    Par contre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ne peut être mis en œuvre que sur saisine de la MDPH.

    Cette circulaire précise la procédure de saisine de la MDPH par les familles, ainsi que les aides qui peuvent être accordées aux élèves en situation de handicap.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°262

    Date :

    8 août 2016

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