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    Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum

    Décret

    Ce texte fixe les règles applicables à la convocation des électeurs, à l'organisation du scrutin, au recensement des votes, aux réclamations et à la proclamation des résultats du référendum sur le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant la Constitution européenne.

    L'administration est chargée d'imprimer et de diffuser les textes du projet de loi et du traité.

    Les préfets pourront prendre des arrêtés pour avancer ou retarder (au plus tard jusqu'à 22 heures) l'heure d'ouverture ou de clôture du scrutin du 29 mai prochain, initialement prévu de 8 heures à 20 heures.

    Les opérations de vote se dérouleront conformément aux règles applicables à l'élection des élus locaux.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 mars 2005

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