Jusqu'à quelle date les candidats peuvent-ils tenir des réunions électorales et distribuer des tracts ?
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Les candidats peuvent tenir des réunions portant sur des questions électorales, jusqu'à la veille du scrutin, soit le samedi 22 mars minuit pour le premier tour et le samedi 29 mars minuit pour le second tour.
En revanche la distribution de tracts est interdite dès zéro heure la veille du scrutin (article L.49 du code électoral), soit à partir des samedis 22 mars et 29 mars à zéro heure (c'est-à-dire les vendredi 21 et 28 mars minuit).
De façon générale, il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (article L.48-2 du code électoral).
Rappel des dates de la campagne officielle
Pour le premier tour : du lundi 10 mars à zéro heure au samedi 22 mars à minuit
Pour le second tour : du lundi 24 mars à zéro heure au samedi 29 mars à minuit.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
