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    Décret n°2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen

    Décret

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Ce décret définit le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen. Ainsi, le sud-ouest doit élire 10 sièges.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 mars 2014

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