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    Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

    Décret

    Ce décret fixe les dates des élections départementales au dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et au dimanche 29 mars 2015 pour le second tour de scrutin, s’il est nécessaire.

    Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures. Toutefois, le préfet pourra prendre un arrêté à l’effet d’avancer ou de retarder, dans certaines communes, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°244

    Date :

    28 novembre 2014

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