Est-il possible d'inscrire sur la liste électorale une personne ayant sa résidence secondaire sur la commune ?
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L'article L.11 du code électoral précise dans son 1° que « sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande (...) tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ».
L'inscription au titre du domicile permet de ne pas avoir à justifier de six mois de résidence (circulaire NOR/INT/A/06/00093/C du 16 octobre 2006). La cour de cassation considère que le domicile réel est le lieu où la personne a son « principal établissement », c'est-à-dire son lieu d'habitation ordinaire (Cass. civ. 2ème ch., 8 mars 1995).
La notion de résidence correspond, quant à elle, à une situation de fait. Elle résulte du fait d'habiter au moment de la demande d'inscription, de manière effective et continue dans la commune. La durée de la résidence doit être de six mois au moins. Il suffit toutefois que cette durée soit accomplie au jour de la date de clôture de la liste électorale, c'est-à-dire au dernier jour de février.
Ainsi, le demandeur doit avoir commencé à résider sur la commune au plus tard le 1er septembre de l'année en cours.
La preuve de la résidence peut être établie par tout les moyens propres à assurer la conviction de la commission (quittances de loyer, factures, enveloppes postales, etc...).
Aussi, si la commission estime que la copie du bail ne suffit pas pour justifier que les personnes résident de manière effective et continue sur la commune, elle peut demander, en complément, la production de factures.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
