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    Circulaire NOR : INTA1516391C du 20 juillet 2015 relative à la mise en place d’une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

    Circulaire

    En raison du report de la date des élections régionales de mars à décembre 2015, le législateur a souhaité mettre en place une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales à l’approche du scrutin régional, afin de permettre aux citoyens ayant fait une démarche d’inscription au-delà du 31 décembre 2014 de bénéficier d’une inscription anticipée pour participer à un scrutin sans attendre le 1er mars 2016 (loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 -cf. rubrique « Lois et ordonnances » de la chronique législative du n° 251 d’ATD Actualité- et l’Info-Lettre n° 153 du 1er septembre 2015).

    La mise en œuvre de cette procédure exceptionnelle, qui déroge aux règles habituelles de révision fixées par les articles R.5 et suivants du code électoral, sont précisées par un décret du 17 juillet 2015 (décret n° 2015-882 - cf. rubrique « Décrets » de la chronique législative de ce numéro d’ATD Actualité), mais également par cette circulaire qui aborde les points suivants :

    - le calendrier 2015 : sont rappelées les conditions de droit commun de l’article L.30 du code électoral (inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision), ainsi que les dates :

    • des réunions de la commission administrative,

    • d’établissement des tableaux rectificatifs,

    • de clôture et d’entrée en vigueur des listes électorales,

    • d’ouverture de la période traditionnelle de révision des listes électorales 2015/2016,

    - la situation des jeunes atteignant dix-huit ans avant le scrutin régional de décembre 2015 ;

    - la situation des ressortissants de l’Union européenne ;

    - les nouveaux périmètres des bureaux de vote.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°251

    Date :

    20 juillet 2015

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