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    Circulaire n° INT/A/13/26213/C du 22 octobre 2013 relative à l'organisation des cérémonies citoyennes

    Circulaire

    Les maires doivent organiser chaque année une cérémonie de citoyenneté pour remettre leur carte électorale aux jeunes qui ont atteint leur majorité depuis le 1er mars de l'année précédente et ont été inscrits sur les listes électorales.

    Il est toutefois recommandé de ne pas remettre leur carte électorale aux jeunes inscrits d'office au titre de l'article L.11-2 du code électoral qui n'auraient pas atteint leur majorité le jour de la cérémonie de citoyenneté.

    La cérémonie peut être organisée dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année.

    En cette année électorale, la cérémonie pourra être organisée jusqu'au 9 mars ; les élus veilleront de plus à éviter tout propos prouvant être assimilés à de la propagande électorale.

    En cas d'impossibilité d'organiser une cérémonie de citoyenneté ou pour les jeunes qui n'y participeraient pas, les cartes électorales seront adressées au domicile des électeurs au plus tard trois jours avant le scrutin, ou remises le jour du scrutin pour celles qui n'auraient pu être remises à leur titulaire.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    22 octobre 2013

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