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    Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la gestion du fichier électoral

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Les informations individuelles traitées dans le fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales sont:

    - identité: nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,

    - informations électorales: situation électorale, listes électorales communales ou consulaires concernées, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.

    Les destinataires de ces informations sont notamment les préfectures et les mairies.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 janvier 2007

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