Parité en politique : le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des élections de 2014
Créé en janvier 2013, le HCEfh a pour mission de formuler des recommandations pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les différentes sphères de la vie politique, professionnelle et sociale des citoyens. Il définit la parité comme "le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes". Il a publié en janvier 2015 un guide qui évalue l'application des lois et dresse notamment les enjeux et les perspectives de cette parité.
Aujourd'hui, 15 ans après la réforme constitutionnelle qui favorisa l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, un nouveau rapport du HCEfh publié le 26 février dernier évalue spécifiquement la mise en œuvre de cette réforme dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2014. Le rapport note une progression lente mais réelle de cette parité lors de ces élections.
20 chiffres clés présentent cette évolution qui traduit une répartition encore inégalitaire. Concernant les collectivités territoriales : 40,3 % des femmes sont conseillères municipales, 28,5 % premières adjointes, 17 % maires et 8 % présidente d'une intercommunalité.
Le HCEfh note une certaine modération dans la volonté des partis politiques pour encourager un partage égal du pouvoir à la tête des mairies et des intercommunalités. Il précise que la parité progresse plus facilement lorsque des contraintes existent. Il exprime sa satisfaction face aux avancées démocratiques de la loi du 17 mai 2013, abaissant le seuil de la contrainte paritaire aux communes de 1 000 habitants et plus, et l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires.
Le haut Conseil formule des recommandations dont certaines sont susceptibles d’être reprises dans le cadre du projet de loi NOTRE, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il propose par exemple de fixer une règle favorisant la parité pour la vice-présidence d'une intercommunalité. Cette règle peut s'inspirer de l'élection des adjoints sur des listes paritaires dans les communes de 1000 habitants et plus.
Ce rapport est accompagné d’une enquête actuellement menée auprès d’élues locales. Cette enquête actuellement permettra au HCEfh de proposer des mesures afin d’articuler au mieux leur temps de travail, de vie familiale et leurs activités d’élues. Une première approche de la question permet déjà au HCEfh de constater que les femmes réduisent souvent leur temps de travail pour libérer du temps dédié à leur rôle au sein du conseil municipal. Cette étude sera mise en perspective avec le statut des élues à l’étranger.
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