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    Décrets n° 2005-934 et n° 2005-935 du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement

    Décret

    Trois nouveaux livres de la partie réglementaire du code de l'environnement ont vu le jour avec la publication de ces deux décrets.

    Ces textes codifient, tout d'abord, le livre premier du code de l'environnement relatif aux dispositions communes qui apporte, notamment, des précisions sur le sens à donner aux principes consacrés par la Charte de l'environnement.

    Ces décrets codifient aussi le livre III relatif aux espaces naturels et le livre IV relatif à la faune et à la flore.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    2 août 2005

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