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    Directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative aux prescriptions minimales de sécurité d'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (échelles, échafaudages)

    Directive

    Est jointe à la présente directive, entrée en vigueur le 19 juillet 2001, une annexe relative aux dispositions concernant l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

    Ces dispositions ont notamment trait à l'utilisation d'échelles, d'échafaudages et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.

    Il est en outre précisé que les Etats membres devront se conformer aux dispositions de ce texte au plus tard le 19 juillet 2004.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    27 juin 2001

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