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    Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail

    Décret

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Ce texte est relatif à la prévention des risques électriques sur les lieux de travail.

    Le décret n° 2010-1016 fixe les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes et temporaires.

    Il précise également les règles relatives à la réalisation, par l'employeur, d'installations électriques temporaires ou d'installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations électriques.

    A ce titre, il précise, notamment, les obligations générales de l'employeur, les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, et les modalités de vérifications des installations électriques permanentes et temporaires.

    Les dispositions de ce texte entreront en vigueur le 1er juillet 2011.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    30 août 2010

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