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    Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen

    Décret

    Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier 2017, apporte des précisions sur le compte d’engagement citoyen (CEC). Composante du compte personnel d’activité créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (cf. ATD Actualité n° 262), le CEC est destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole ou volontaire par l’attribution d’heures au titre du compte personnel de formation (CPF).

    Le décret n° 2016-1970 définit les modalités de mise en œuvre du CEC. Il détermine ainsi les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée de l’engagement permettant d’acquérir vint heures au titre du CPF ainsi que l’usage possible de ces heures.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°266

    Date :

    21 décembre 2016

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