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    Décret n°2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret n°2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

    Décret

    ~ Accès direct à l'intégralité du texte sur le site Légifrance ~

    Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2008, et non plus le 1er mars 2006, l'aide de l'Etat pour les contrats d'avenir est égale à 90% du montant mentionné à l'article D.322-23 du code du travail pour les six premiers mois d'exécution du contrat, de 75% pour les 6 mois suivants.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    8 mars 2006

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