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    Décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 modifiant le régime juridique du contrat insertion-revenu minimum d'activité

    Décret

    Ce décret fixe l'ensemble du régime juridique des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité.

    Il détermine notamment qui peut en bénéficier, les conditions de recrutement, de renouvellement ou de rupture du contrat, ainsi que les modalités d'attribution des aides allouées par la collectivité à l'employeur.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    24 mars 2005

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