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    Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat d'insertion - revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

    Décret

    Ces textes font une première application de la loi de cohésion sociale du 13 janvier 2005 concernant des contrats de travail spécifiques créés ou refondus.

    Parmi ceux-ci, figurent les contrats d'avenir (décret n° 2005-242 du 17 mars 2005), accompagnés d'une convention conclue et mise en œuvre par le président du conseil général, le maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

    En ce qui concerne les contrats d'insertion dans la vie sociale (décret n° 2005-241 du 14 mars 2005), des conventions précisant les objectifs à atteindre en termes d'insertion dans l'emploi durable ou de réduction du chômage des jeunes, les réponses au besoin de recrutement des entreprises, les financements accordés ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du programme, doivent être signées par les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils participent au financement des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation.

    Enfin, le troisième décret (n° 2005-241 du 14 mars 2005) intègre dans le code du travail les dispositions relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats initiative emploi.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 mars 2005

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