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    Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi

    Décret

    Les maisons de l'emploi concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique.

    Elles exercent notamment une mission d'observation de la situation de l'emploi et d'anticipation des mutations économiques.

    De plus, elles contribuent à la coordination des actions du service public de l'emploi et participent en complémentarité avec Pôle emploi, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux dans le respect des compétences des régions et des départements :

    - à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;

    - au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ainsi qu'à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise.

    Elles contribuent en outre au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. Elles mènent également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

    L'article L.5313-1 du code du travail indique que les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur sont attribuées bénéficient d'une aide de l'Etat. Pris pour l'application de cette disposition, ce décret définit les conditions dans lesquelles cette aide est effectivement attribuée.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    18 décembre 2009

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