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    Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques

    Arrêté

    Sont fixées les conditions de conservation du mobilier dont une commune doit justifier pour obtenir la propriété des vestiges archéologiques mobiliers appartenant à l'Etat qui ont été découverts sur son territoire à l'occasion d'une opération d'archéologie préventive.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 août 2004

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