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    Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

    Décret

    Ce décret complète l’article R.412-6-1 du code de la route, qui réprimait jusqu’alors « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation », d’un nouvel alinéa qui interdit également à ces mêmes conducteurs de port à l’oreille de « tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ».

    Cette interdiction ne concerne toutefois pas les conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires (soit, selon l’article R.311-1 6-5, les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, de médecine d’urgence, affectés au transport des détenus ou les ambulances), ni aux auto-écoles dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire de ces véhicules.

    Par ailleurs, ce décret abaisse le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant d’un permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite.

    Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 28 juin 2015.

     

    J.O. du 27 juin 2015, texte n° 14

    Paru dans :

    ATD Actualité n°250

    Date :

    24 juin 2015

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