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    Instruction NOR: DEVL1401980J du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes

    Circulaire

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Cette instruction précise les modalités d'application du décret n° 2012-118 du 30 janvier relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes (cf. ATD Actualité n° 214).

    A cette fin, elle apporte des précisions sur les changements introduits par cette nouvelle réglementation et des instructions détaillées sur les modalités d'entrée en vigueur de la réforme. De plus, elle précise le rôle et les missions des services déconcentrés.

    Une notice technique consacrée à la réglementation des publicités, des enseignes et des préenseignes est jointe à cette instruction.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 mars 2014

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