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    Vente du muguet sur la voie publique

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    Le muguet, une fleur porte-bonheur par excellence est vendu chaque année le 1er mai, jour de la fête du travail depuis 1936. Ce jour-là exceptionnellement, il peut être vendu par des particuliers sur la voie publique sans autorisation mais sa vente doit respecter une certaine réglementation que les communes adoptent pour l'occasion afin de ne protéger les fleuristes locaux d'une concurrence déloyale.

    Réglementation de la vente des fleurs sur la voie publique

    La vente de fleurs sur un lieu public non destiné à cet effet, comme, un trottoir, l'angle d'un carrefour ou lors d'une manifestation, est assimilée à une vente au déballage. Cette activité commerciale est soumise à une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de vente. La commune accorde au vendeur une autorisation temporaire de stationnement ou de voirie.

    Ce type de vente est réglementé par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code du commerce. Les vendeurs sont régulièrement contrôlés par les services de la concurrence de la consommation et de la répression de fraudes ainsi que la police ou la gendarmerie. En situation irrégulère, Ils peuvent être passibles d'une amende de 1 500 euros (article L.310-2 du code du commerce).

    La vente du muguet : une tolérance liée à la tradition mais limitée par de nombreuses communes

    La vente de muguet le 1er mai effectuée par des particuliers non munis des autorisations nécessaires fait l'objet, de la part des autorités locales, d'une tolérance admise à titre exceptionnel. Toutefois, dans la pratique, de nombreuses communes organisent elles-mêmes par arrêté municipal la vente du muguet afin de veiller à ce que cette pratique ne soit pas une concurrence déloyale envers les fleuristes de la commune.

    Ainsi certains arrêtés donnent les précisions suivantes :

    - la vente doit s'effectuer à une distance d'au moins 40 mètres d'un fleuriste;

    - aucune adjonction de fleurs ou de feuillage ne doit être effectuée;

    - il ne doit y avoir ni banc, ni étal de présentation;

    - le vendeur ne doit pas interpeller le passant;

    - etc ... .

    Sources:

     Vente du muguet sur la voie publique : réponse ministérielle du 4 juin 2001

    Paru dans :

    Date :

    15 avril 2012

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