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    Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

    Décret

    L’article L.3121-11-1 du code des transports, introduit par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (cf. ATD Actualité n° 243), prévoit la création d’un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis.

    Dénommé « registre de disponibilité des taxis » et soumis aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (loi n° 78-17), ce registre a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant l’offre de services innovants.

    Il recense les informations  transmises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, et relatives :

    - à l’autorisation de stationnement lors de toute délivrance ou lors de tout transfert, renouvellement ou retrait ;

    - au nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation dans la ou les zones de sa compétence et le périmètre du ou des ressorts géographiques de ces autorisations.

    En cas de modification, ces informations doivent être actualisées sans délai par les autorités compétentes.

    Le registre est géré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, lequel met en place une plate-forme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles, en service sur la voie ouverte à la circulation dans le ressort géographique de leur autorisation de stationnement, avec leurs clients.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°258

    Date :

    21 mars 2016

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