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    Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture

    Loi

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur : www.legifrance.gouv.fr ~

    Le réseau des chambres d'agriculture se compose des chambres départementales d'agriculture, des chambres régionales et de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Les établissements qui composent le réseau des chambres d'agriculture ont une fonction de représentation des intérêts de l'agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Ils contribuent au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles. Ce sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires forestiers.

    L'ordonnance complète et précise les missions d'animation et de développement des territoires ruraux de la chambre départementale d'agriculture et de la chambre régionale d'agriculture.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    2 octobre 2006

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