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    Quelle information des maires sur les cultures d'OGM est mise en place ?

    Questions écrites Sénat, 19 juin 2003

    Le maire ne dispose pas de pouvoirs de police en la matière, toutefois, il est chargé de faire exécuter les actes de l'Etat.

    Le gouvernement souhaite engager une concertation avec l'ensemble des maires afin de recueillir leur point de vue et de mieux connaître leurs attentes dans le domaine de l'information sur les cultures d'OGM, et notamment pour les travaux préparatoires transposant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Les maires des communes concernées par l'implantation de cultures expérimentales d'OGM en 2003, ont d'ores et déjà été consultés afin de recueillir leur point de vue préalablement aux décisions.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    19 juin 2003

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