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    Décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

    Décret

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Une nouvelle sous section 6 «Organisation du dispositif d'accompagnement à l'inst-allation» est créée dans la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II du code rural.

    Dans chaque département est créé un comité départemental à l'installation qui concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement à l'installation.

    Le candidat aux aides à l'installation doit pouvoir disposer, dans son département, des informations utiles relatives à l'installation et d'une assistance pour la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé demandé pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971.

    Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un exploitant agricole choisi sur la liste des «maîtres exploitants» établie annuellement par le préfet de département sur proposition de la chambre départementale d'agriculture, qui reçoit les candidatures, et après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

    Ce décret entre en vigueur à compter du 15 janvier 2009.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    9 janvier 2009

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