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    La mise en oeuvre du SDCI

     

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    ATD Actualité n°288 - janvier 2019

     

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    Registre électoral unique

    Si depuis le dernier trimestre 2018, les communes ont pris l’habitude de se connecter au portail « Elire » (interface web développé par l'INSEE leur permettant d'accéder répertoire électoral unique - REU), votre attention est une nouvelle fois attirée sur le fait qu’il est indispensable que les communes utilisent, toujours et en premier lieu, leur logiciel « métier ».
    Ce dernier demeure essentiel dans la mise en place du REU et sa gestion. Il permet en effet de bénéficier de l’adéquation des données hébergées par le logiciel et celles présentes dans le REU, par des opérations spécifiques de notification par l’INSEE, de synchronisation, qu’il convient d’activer, et de mise à jour des demandes électorales particulièrement par le suivi des nouvelles demandes.

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    Afin d’aider les adhérents dans cette démarche, l’ATD 31 a proposé une prestation de mise en conformité au RGPD en assurant elle-même cette fonction de DPD au nom de la collectivité.

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    Depuis le 1er octobre 2018 les procédures de passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxe doivent être totalement dématérialisées.

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    Le nouvel article L.19 du code électoral définit les missions et la composition de la commission de contrôle des listes électorales.

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    Les articles L.241-2 et L.24-1-1 du code de la sécurité intérieure autorisent, à titre expérimental, l’utilisation par les agents de la police municipale de caméras mobiles.

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    Les stages auxquels vous pouvez vous inscrire vous sont présentés.

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    Le conseil communautaire d’une communauté d’agglomération avait approuvé par délibération un règlement local de publicité intercommunal.

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    Le conseil communautaire d’une communauté d’agglomération avait approuvé par délibération un règlement local de publicité intercommunal.

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