Revalorisation des indemnités des élus : des précisions sur les modalités de sa mise en oeuvre

Indemnités des élus

Les montants  maximaux bruts  mensuels des indemnités de fonction des élus ont été revalorisés au 1er janvier 2019,  en application du nouvel indice terminal brut 1027 de la fonction publique, fixé par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Ces indemnités varient en fonction du nombre d'habitants des collectivités.

Afin, que chaque élu puisse prendre connaissance des indemnités auxquelles il peut prétendre, une note d'information de la Direction Générale des Collectivités Territoriales( DGCL), en date du 3 janvier dernier, a présenté au travers de plusieurs tableaux, les indemnités de fonction brutes mensuelles des maires, des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et régionaux.

En ce qui concerne les intercommunalités, les montants de ces indemnités sont présentés pour les présidents, vice-présidents et délégués des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des Métropoles. Pour les syndicats mixtes et syndicats de communes, seules les indemnités des présidents et vice-présidents sont mentionnées.

A titre d'exemple, l’indemnité de fonction brute mensuelle pour les maires est fixée à  :

  • 661,20 euros ( communes de moins de 500 habitants)
  • 1 205,71 euros ( communes de 500 à 999 habitants) 
  • 1 672,44 euros (communes de 1000 à 3 499 habitants)
  • 2 139,17  euros ( communes de 3 500 à 9 999 habitants)
  • 2 528,11 euros (communes de 10 000 à 19 999 habitants)
  • 3 500,46 euros (communes de 20 000 à 49 999 habitants)

Pour l'application de cette nouvelle valeur de référence la note d'information précise que les assemblées délibérantes des collectivités dont les délibérations indemnitaires font référence à l'ancien indice brut terminal (1022), devront prendre un nouvelle délibération.

En revanche, pour celles dont les délibérations indemnitaires font référence à l'indice brut terminal de la fonction publique, qui demeurent juridiquement valables, les collectivités n'ont pas besoin de délibérer à nouveau, la nouvelle valeur de référence peut s'appliquer directement. 

Enfin, il est intéressant de rappeler que ces indemnités sont imposables dans les conditions de droit commun et sont assujetties au prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019.

Concernant la fiscalité des indemnités de fonction des élus, deux articles seront présentés dans l'ATD Actualité du mois de février 2019.