ATD Actualité n°287 - décembre 2018

     

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    Indemnités des élus

    Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus ont été revalorisés au 1er janvier 2019, en application du nouvel indice terminal brut 1027 de la fonction publique, fixé par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

    Ces indemnités varient en fonction du nombre d'habitants des collectivités.

    Afin, que chaque élu puisse prendre connaissance des indemnités auxquelles il peut prétendre, une note d'information de la Direction Générale des Collectivités Territoriales( DGCL), en date du 3 janvier dernier

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    A l'exception des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, tous les acheteurs publics, dont les collectivités locales, ont l'obligation de déclarer chaque année les marchés publics qu’ils ont passés dont le montant est supérieur à 90.000 euros HT auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

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    L’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose qu’un espace soit réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

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    Cette fin d’année vous avez été, et êtes toujours depuis janvier extrêmement nombreux à solliciter le service informatique de l’Agence sur la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU).

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    Le service national universel (SNU) concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, quelque soit l’origine, le sexe, le milieu et le territoire. Il fera l'objet d'une période de test de juin 2019 à juin 2020, puis d'une mise en oeuvre progressive à partir de 2021.

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    Des projets innovants foisonnent à travers la France dans des domaines très divers tels que l’alimentation durable, l’économie collaborative, l’habitat et l’éco-construction ou la culture.

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    Par délibération, un conseil municipal, avait décidé de déclasser une parcelle du domaine public afin de la céder à une société civile immobilière pour la création d'un centre d'activité tertiaire dans le centre-ville.

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