Répertoire électoral unique : une instruction précise les mesures de mise en œuvre pour les collectivités locales

Répertoire électoral unique

La forte mobilité de la population rencontrée ces dernières années induit des difficultés dans la gestion des listes électorales gérées par les communes. A ce phénomène s’ajoute les problèmes de gestion des nouveaux arrivants sur la commune ou des jeunes gens devenus majeurs qui laissent passer les délais d’inscription.

La loi n°2016-104 du 1er août 2016 ainsi que 4 décrets modernisent et simplifient les inscriptions sur ces listes électorales et leur gestion. Ces dernières seront centralisées dans un Répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee.

Ce répertoire est mis à jour en permanence à partir des demandes d’inscription ou de radiation formulées par les mairies via le portail de gestion du REU : ELIRE . Cet outil  permet également aux communes d'extraire leur liste électorale si nécessaire. L'Insee insèrera, par ailleurs, directement dans le REU les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes gens et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Une première utilisation de cette procédure est prévue pour les élections européennes de mai 2019. A noter qu'il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée selon la loi au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.

Une instruction du 21 novembre 2018  précise les modalités relatives à la tenue de ces listes et complète ainsi le dossier mis en ligne par l’Insee. Elle développe 4 axes :

  • les conditions d'inscription sur les listes électorales,
  • l'établissement des listes,
  • les opérations préalables à un scrutin,
  • la communication des listes.

Enfin, la réglementation pose désormais les conditions de la mise en œuvre de ce répertoire : un arrêté du 16 novembre 2018 fixe les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes et listes complémentaires électorales et un arrêté du 16 novembre 2018  définit les conditions d'accès des électeurs aux informations du REU les concernant.

Afin d’accompagner les agents en charge des listes électorales, l’Insee, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et le CNFPT, a mis en place des tutoriels permettant aux agents de se former à l’utilisation du portail de gestion ELIRE mis à la disposition des communes. 

Ces nouvelles procédures entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019.