ATD Actualité n°287 - décembre 2018

     

     Lire la publication

    La mise en oeuvre du SDCI

     

    Lire la publication

    Consulter le catalogue de formation

    Voir le contenu de l'offre de formation

    Marché

    « La politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire », fait partie du bloc de compétences "environnement économique" que la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a transféré aux communautés de communes et communautés d'agglomération, en lieu et place des communes membres.

    Les actions menées dans le cadre de cette politique pourront, par exemple, concerner l'organisation d' événements, tels que des foires, des salons, des marchés, ainsi que le soutien au développement du commerce de proximité ou bien encore les actions de restructuration de l'artisanat et du commerce.

    Lire la suite


    Depuis le 1er janvier 2017 les indemnités de fonction des élus sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles feront à compter du 1er janvier 2019 l'objet d'un prélèvement à la source qui sera opéré par les collectivités.

    Une note d'information de la Ministre de la cohésion des territoires et de relations avec les collectivités territoriales, du 2 novembre 2018, en précise les modalités d'application.

    Lire la suite


    A l'approche des fêtes de fin d'année, ce nouveau dossier présente une série d'articles et de documents utiles pour le maire durant cette période.

    Ils portent notamment sur les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers, les règles d’illumination des voies publiques ou l’ouverture des débits de boissons.

    Lire la suite


    Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes et de leurs groupement sur son site collectivites-locales.gouv.fr.

    Chaque collectivité peut ainsi accéder, par le biais d’une fiche individuelle détaillée, à des données chiffrées la concernant.

    Lire la suite


    Une commune veut construire un garage en limite de propriété contre le mur privé et non mitoyen de la propriété voisine. Toutefois, la commune craint que le propriétaire voisin se plaigne d’un manque d’ensoleillement.

    Lire la suite


    Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans les communes dépourvues de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Lire la suite


    Il reste des places pour deux formations relatives à l’aménagement de la commune.

    Lire la suite


    Un syndicat mixte avait lancé un appel d’offre ouvert en vue de l’attribution d’un marché pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

    Une société qui n’avait pas été retenue a contesté la procédure de passation du marché et demandé son annulation auprès du juge des référés.

    Lire la suite