Depuis le 25 mai 2018, conformément au Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD), tout organisme traitant des données numériques personnelles, doit mettre en place un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour data protection officer). 

Ce délégué remplace le conseiller informatique et libertés (CIL) et a pour mission de conseiller et d'informer en interne ou en externe les collectivités sur la protection de leurs données.

Pour aider les collectivités qui sont concernées par cette exigence, l'ATD31 propose la mutualisation d'un DPD  par l'intermédiaire d'une société spécialisée, prestataire de service. 

Afin, d'assurer l'engagement effectif de cette nouvelle prestation, un questionnaire a été adressé à nos adhérents, pour connaître leurs avis.  

Les résultats de cette enquête font apparaître que 72 % d'entre eux, soit 424 communes et 38 EPCI, ont apporté une réponse positive à cette proposition.

Tenant compte de ce retour favorable l'ATD est en cours de finalisation de la prestation avec la société retenue.

Des réunions d'informations pour les élus à ce sujet se dérouleront :

• Mardi 16 octobre 2018 (10 heures) à Labège (salle de la Rotonde).
• Mercredi 17 octobre 2018 (10 heures) à Portet sur Garonne (salle du Confluent).
• Mercredi 17 octobre 2018 (14 heures 30) à Saint-Gaudens (salle du Conseil Départemental) espace Pégot).
• Jeudi 18 octobre 2018 (14 heures 30) à Aucamville (salle Georges Brassens).

A noter que cette prestation ne donnera pas lieu à facturation et sera comprise dans le montant de la cotisation annuelle d'adhésion de l'ATD.

Un courrier en ce sens, signé du Président de l'Agence Technique Départementale, a été adressé le 26 septembre 2018 aux adhérents intéressés par cette prestation.

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Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.