La mise en oeuvre du SDCI

     

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    ATD Actualité n°283 - juillet/août 2018

     

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    Selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, 6 761 600 élèves font leur rentrée cette année.

    Les effectifs sont en baisse de 30 100 élèves notamment à l'école maternelle car la génération des enfants nés en 2015 entrant en première année de maternelle est moins nombreuse que la génération précédente née en 2012. Les effectifs des écoles primaires diminueront ainsi progressivement jusqu'en 2022.

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    L'ATD accompagne aujourd'hui ses adhérents dans le cadre d'une mutualisation d'un délégué à la protection des données pour être en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

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    A compter du 1er octobre 2018 les procédures de passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxe devront être totalement dématérialisées.

    Cela signifie que les dossiers de consultation pour ce type de marché ne seront plus remis sous forme papier mais qu'ils devront être disponibles sur un profil d’acheteur.

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    La remise des enfants gardés par les accueils de loisirs, à des mineurs inquiète bon nombre d'élus qui se demandent s'il existe un âge minimum requis pour pouvoir se substituer à un adulte.

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    Les collectivités territoriales qui souhaitent instaurer une taxe ou procéder à des abattements ou des exonérations, doivent délibérer avant la fin de l’année pour que ces décisions soient applicables dès 2019.

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    Il reste des places pour 3 formations relatives respectivement au financement de l’urbanisme, à l’open data et à la valorisation du patrimoine occitan.
    Le financement de l’urbanisme
     Ce stage vous permettra de connaître les contributions d’urbanisme à disposition des collectivités pour financer les équipements publics : taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial (PUP), Zone d’aménagement concerté...

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    Une commune avait décidé d’acquérir de plein droit une parcelle laissée vacante suite à une succession.

    Elle a ainsi, par délibération, constaté cette vacance et prononcé son incorporation dans le domaine public communal.

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