ATD Actualité n°285 - octobre 2018

     

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    Exclusion numérique

    Actuellement 12 % des français ne se connectent jamais à internet, 20 % des internautes ne sentent pas à l’aise pour l'utiliser, et 40 % sont inquiets à l’idée de réaliser des démarches en ligne.

    Or, avec le déploiement du numérique ces personnes risquent de se trouver exclues de certains services.

    Aussi, afin de lutter contre cette exclusion numérique le secrétariat d’Etat au numérique a missionné quatre groupes de travail, composés notamment d'associations d’élus, divers organismes tels que la Caisse des Dépôts et Consignation, ainsi que de divers acteurs locaux, pour élaborer une stratégie pour un numérique inclusif.

    Les résultats de ces travaux, effectués entre novembre 2017 et mai 2018, font l'objet d'un rapport.

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    Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) réforme certaines règles de l’actuelle législation sur les données à caractère personnel, dans le but d’assurer davantage de transparence et de protection.

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    Publié le 25 juillet et applicable dès la rentrée 2018, ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées prévue dans le cadre du "Plan mercredi".

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    Les drapeaux français, européens et régionaux accompagnent de nombreuses manifestations au sein des communes et dans l’exercice de pouvoirs du maire et du conseil municipal.

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    Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a ouvert ce fonds en faveur des communes du département qui compte moins de 5 000 habitants.

    L’objectif est de diffuser la culture et les pratiques de démocratie participative sur tous les territoires.

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    Des places sont disponibles pour 3 stages en septembre concernant l'urbanisme, l'open data, et le patrimoine occitan.

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    Il s’agit de la 28ème édition réalisée par le Département des études statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

    Cette étude présente les chiffres clés, disponibles à la mi-février 2018, relatifs aux collectivités locales c’est-à-dire l’ensemble formé par les collectivités territoriales ( communes, départements, régions) et les groupements de communes à fiscalité propre - métropoles, communauté urbaine, communauté d'agglomération et communauté de communes.

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    Un conseil municipal avait décidé par délibération de préempter des parcelles cadastrées.

    Mais Monsieur A qui souhaitait acquérir ces parcelles a contesté cette délibération.

    Si sa demande avait été rejetée en première instance, la cour administrative d'appel lui a en revanche donné raison, et a annulé la délibération, au motif qu'elle ne répondait pas à l'exigence de motivation prévue par l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.

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