ATD Actualité n°282 - juin 2018

     

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    Plan Mercredi

    Le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, a présenté ce mercredi 20 juin un "plan mercredi", qui concerne toutes les écoles maternelles et primaires quelque soit le rythme scolaire adopté par ces dernières (4,5 jours ou 4 jours). Ce plan propose aux élèves des activités périscolaires et extra scolaires présentant " une complémentarité et une cohérence éducative avec les différents temps de l’enfant ".

    Ces activités associent des périodes de loisirs avec des périodes de découvertes et d'expérimentation pratiques. Elles peuvent ainsi être culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques ou sportives.

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    La plupart des formalités préalables actuelles que doivent réaliser les organismes gérant des données personnelles auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) comme les déclarations ou les autorisations disparaissent au profit d’une logique de conformité continue.

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    Au 1er octobre prochain, les collectivités seront tenues de procéder à une dématérialisation totale de tous leurs marchés publics d’un montant estimé supérieur ou égal à 25 000 € HT.

    Dans la perspective de cette échéance, elles doivent se doter, si ce n’est déjà le cas, d’un profil d’acheteur.

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    La loi du 3 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat a attribué, principalement aux communes, la propriété des édifices cultuels qui, avant cette date, appartenait à des établissements publics du culte.

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    Chaque année, des manifestations sportives comme les courses cyclistes, les marathons, ou les rallyes animent dès le printemps les routes et les chemins des communes.

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    Ce plan, destiné à prévenir et lutter contre les risques sanitaires liés à la canicule, est accessible sur le site ars.sante.fr.

    Après avoir rappelé les quatre niveaux d'alertes, que sont la veille saisonnière (niveau 1), l'avertissement chaleur (niveau 2), l'alerte canicule (niveau 3) et la mobilisation maximale (niveau 4), le plan national canicule développe quatre axes.

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    Un conseil municipal avait décidé par délibérations de répartir entre les titulaires de droit d’affouage (droit de coupe de bois communaux), le reliquat des produits de la vente de coupe de bois réalisée sur le territoire de chacune des sections de la commune.

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