Nouveau guide pratique sur les taxes de séjour touristique

Taxe de séjour

Les périodes de vacances scolaires marquent une saison où de nombreux touristes séjournent dans les différents types d’hébergement sur leur lieu de villégiature : hôtel, meublé, chambre d’hôte ou mobil’home.

Les communes ou les EPCI qui ont la compétence tourisme peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Une délibération de l'assemblée délibérante fixe notamment la période de perception (dates de la saison touristique), et les tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement.

Cette taxe de séjour perçue sur l'ensemble du territoire s'est élevée en 2016 à 364 millions d'euros, dont 236 M€ pour les communes, (109 M€ pour les EPCI et 19 M€) pour les départements.

Cette quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour mise en ligne par la Direction générale des finances publiques tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 qui entreront en vigueur le 1er  janvier 2019.

En effet, cette loi prévoit à partir de cette date  :

  •  la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme,
  •  la possibilité pour les communes d'instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Le site taxesejour.impots.gouv.fr permet aux particuliers de connaître les tarifs de cette taxe sur une commune donnée.

Paru dans :

Info-lettre n°214

Date :

15 juin 2018

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