ATD Actualité n°283 - juillet/août 2018

     

     Lire la publication

    Consulter le catalogue de formation

    Voir le contenu de l'offre de formation

    La mise en oeuvre du SDCI

     

    Lire la publication

    Taxe de séjour

    Les périodes de vacances scolaires marquent une saison où de nombreux touristes séjournent dans les différents types d’hébergement sur leur lieu de villégiature : hôtel, meublé, chambre d’hôte ou mobil’home.

    Les communes ou les EPCI qui ont la compétence tourisme peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Une délibération de l'assemblée délibérante fixe notamment la période de perception (dates de la saison touristique), et les tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement.

    Lire la suite


    Pour être conformes au RGPD (règlement général relatif à la protection des données), les collectivités locales doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles protégeant leurs données personnelles.

    Lire la suite


    La 21ème coupe du monde de football qui a lieu en Russie a commencé le 14 juin dernier et va se dérouler jusqu'au 15 juillet 2018.

    Comme à chaque édition, certaines communes peuvent décider de retransmettre les matches sur des écrans géants, répondant ainsi à l'engouement suscité par cette compétition.

    Lire la suite


    Un conseiller communautaire (le mandant) empêché d’assister à une séance du conseil communautaire, peut donner à un collègue de son choix (le mandataire) un pouvoir écrit de voter en son nom (article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

    Le conseiller empêché peut donner procuration à tout autre membre du conseil communautaire. Il peut donc s’agir d’un conseiller communautaire d’une autre commune.

    Lire la suite


    Jusqu’à présent les fiches d'attribution individuelle des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) étaient transmises par le Préfet aux collectivités, accompagnée d'un arrêté préfectoral "notifiant formellement cette attribution".

    Désormais une nouvelle méthode de notification est applicable.

    Lire la suite


    Par un arrêté de péril imminent un maire avait enjoint le propriétaire d’une maison, Monsieur B, de mettre en place une sécurité extérieure pour garantir la sécurité de son immeuble.

    Le propriétaire, Monsieur B, ne s’étant pas exécuté, la commune a fait procéder d’office aux travaux, et émis un titre de recettes à l’encontre de ce dernier.

    Lire la suite


    Fil rouge