Nouveau dossier : organiser les festivités locales

Avec le printemps, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vides-greniers, les bals, les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.

Ce nouveau dossier intitulé : "organiser les festivités locales" présente les pouvoirs du maire sur la question  et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°213

Date :

1 juin 2018

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