ATD Actualité n°281 - mai 2018

     

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    Les collectivités locales se mobilisent depuis toujours pour la diffusion de la culture au niveau local et notamment par l'organisation des bibliothèques.

    Aujourd’hui, 16 100 bibliothèques municipales et intercommunales réalisent près de 280 millions de prêts et achètent près de 8 millions de livres par an. Leur budget annuel de 1,7 milliards d’euros est essentiellement à la charge des collectivités territoriales. Ces institutions sont essentielles à la diffusion de la lecture publique.

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    La modification du code de la commande publique a pour objectif de rassembler selon un plan cohérent l'ensemble des dispositions existantes pour les rendre plus lisibles et accessibles, mais aussi garantir plus de sécurité juridique.

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    Le compteur Linky qui équipe ou va équiper chaque foyer est un compteur communiquant de nouvelle génération. Il permet de collecter des données détaillées de la consommation d'électricité des foyers.

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    Il reste des places pour 7 formations relatives respectivement à la gestion des cimetières, au plan local d’urbanisme, au devenir des compétences intercommunales, à l’accueil de personnes victimes de violences, à la participation citoyenne et à l’aménagement de la commune.

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    La délégation de signature au secrétaire de mairie ne s’impose que dans les cas où la signature du maire est normalement requis.

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    Le site service-public.fr a mis en ligne un espace dédié aux personnes désirant conclure un pacte civil de solidarité (Pacs).

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    Dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont celle prévoyant de réduire de 90 km/h à 80 km/h les vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens.

    Cette mesure concerne uniquement les routes hors agglomération à double sens sans séparateur central en dehors des routes à 3 ou 4 voies qui sont conçues pour permettre des dépassements sécurisés. Elle doit doit devenir effective le 1er juillet 2018.

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    Une commune avait conclu avec un groupement de sociétés d’architectes un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle multifonction à vocation sportive.

    Ce marché a été contesté par l’ordre régional des architectes devant le tribunal administratif.

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