Au 1^er janvier 2018, l’indice brut terminal qui permet de calculer le montant des indemnités de fonction des élus devait être revalorisé. Cette revalorisation est reportée au 1^er janvier 2019, comme le confirme une circulaire du 29 janvier 2018, en raison du report d’un an du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique).

 Ainsi, pour calculer les indemnités de fonction, l’indice de référence à prendre en compte jusqu’au 1^er janvier 2019 est toujours 1022.

 Deux articles publiés par l’ATD sur la base documentaire du site atd31.fr vous aideront à comprendre les droits des élus à la perception des indemnités de fonction et leur mode de calcul :

• Tous les élus ont-il droit à des indemnités de fonction ?

• Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale

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