Indemnités des élus locaux : leur revalorisation est reportée au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2018, l’indice brut terminal qui permet de calculer le montant des indemnités de fonction des élus devait être revalorisé. Cette revalorisation est reportée au 1er janvier 2019, comme le confirme une circulaire du 29 janvier 2018, en raison du report d’un an du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique).

 Ainsi, pour calculer les indemnités de fonction, l’indice de référence à prendre en compte jusqu’au 1er janvier 2019 est toujours 1022.

 Deux articles publiés par l’ATD sur la base documentaire du site atd31.fr vous aideront à comprendre les droits des élus à la perception des indemnités de fonction et leur mode de calcul :

Paru dans :

Info-lettre n°208

Date :

15 mars 2018

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