ATD Actualité n°285 - octobre 2018

     

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    La mise en oeuvre du SDCI

     

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    Au 1er janvier 2018, l’indice brut terminal qui permet de calculer le montant des indemnités de fonction des élus devait être revalorisé. Cette revalorisation est reportée au 1er janvier 2019, comme le confirme une circulaire du 29 janvier 2018, en raison du report d’un an du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique).

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    Aujourd’hui 3 vaccins sont obligatoires pour les jeunes enfants âgés de 2, 4 et 11 mois.
    : les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

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    Il reste des places pour 3 formations relatives respectivement au manger bio et local en restauration collective et à la lutte contre le moustique tigre.

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    Aucune disposition législative ou réglementaire ne règle cette problématique de la diffusion de photographies du bien loué en vue de sa vente.

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    Ce bilan statistique, publié en février par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), présente les données chiffrées relatives aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

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    Dans le cadre du programme « Action publique 2022 » qui vise à réformer et simplifier les démarches administratives, la circulaire du ministère de l’intérieur du 12 février 2018 présente l’application iCaNat.

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    Une commune avait passé un marché de fourniture de matériel d'éclairage public à leds destiné à une place publique.

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